LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
Le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien consiste à vérifier que l'installation est bien conforme à la réglementation, à savoir ventilée, composée d'un système de prétraitement et d'un système de traitement bien entretenus et en bon état de fonctionnement. La périodicité de ce contrôle sera de 4 ans en moyenne.
A l'issu de ce contrôle, le SPANC émet un avis et une liste de travaux à réaliser.
Cette prestation est facturée au titulaire de l'abonnement, à défaut au nom du propriétaire de l'immeuble.

LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DANS LE CADRE D'UNE VENTE OU D'UN ACHAT
Dans le cadre d'une vente, il est utile de procéder à un contrôle de son installation d'assainissement autonome par un agent du SPANC. [PDF - 49 Ko]

LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NEUVES OU RÉHABILITÉE
Obligatoire, ce contrôle a pour but d'aider le particulier dans la bonne conception et réalisation de son dispositif d'assainissement autonome.
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OBJECTIFS DU SERVICE
S'assurer que les installations d'assainissement non collectif existantes sur le territoire de l'Agglomération sont conformes à la réglementation et qu'elles n'entraînent pas de pollution du milieu naturel ou de problèmes de salubrité publique.
Pour mener à bien ces objectifs l'Agglomération a créé au premier janvier 2006 le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif),  qui s'organise autours de deux agents.
Ces agents doivent effectuer environ 800 contrôles par an, afin que conformément à la réglementation l'ensemble des diagnostics soit effectué avant le 31 décembre 2012.
Au 1er janvier 2008, environ 1200 installations ont déjà été contrôlées.