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Le zonage de l'Agglomération de Montpellier

La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 modifiée par la loi sur l'Eau du 30 décembre 2006 impose aux communes ou leurs établissements publics de coopération compétents dans le domaine de l'assainissement de délimiter, après enquête publique :

LES ZONES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées.

LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.

L'Agglomération de Montpellier a lancé ces études sur l'ensemble de son territoire à compter de 2005. Elles devraient être approuvées courant 2008.


VOIR AUSSI

Le Schéma Directeur d'Assaisnissement

CONTACT
Montpellier Agglomération
Direction de l'Eau & l'Assainissement
50, place Zeus - CS 39556
34961 Montpellier cedex 2
Tél : 04 67 13 64 97
Mail : Contacter le SPANC

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