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Le déroulement du controle de bon fonctionnement et d'entretien
Voici le détail des différentes étapes de la procédure de contrôle de bon fonctionnement et d'entretien de vos installations.
UNE OBLIGATION POUR LES COMMUNES- Présentation brève du service ;
- Prise de note de vos coordonnées (nom, prénom, adresse numéro de téléphone) ;
- Prise de note des caractéristiques générales de votre parcelle (nombre de chambres, taille de la parcelle, nature de l'alimentation en eau, etc.) ;
- Vérification des points techniques de votre installation :
- Présence ou non d'un regard de collecte ;
- Présence ou non d'un prétraitement ;
- Nature ;
- Volume ;
- Etat de corrosion ;
- Ecoulement.
- Date des dernières vidanges ;
- Présence d'une ventilation primaire et secondaire;
- Présence d'un système de traitement ;
- Nature ;
- Dimensionnement ;
- Présence de regard de répartition et / ou de bouclage ;
- Infiltration des effluents ;
- Existence ou non d'un rejet d'effluents dans le milieu naturel et d'un puits perdu ;
- Réalisation d'une liste des travaux à effectuer ;
- Rédaction de l'avis technique relatif à l'installation.
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