Afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches relatives à l'eau et l'assainissement, Montpellier Agglomération a rassemblé sur cette page les questions qui lui sont les plus fréquemment posées. Vous trouverez également de nombreux documents en téléchargement dans cette rubrique.

VOS QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES :

1. Pourquoi suis-je usager du SPANC ?
2. Qu'est-ce qu'un assainissement autonome ?
3. Pourquoi ai-je rçu un courrier du SPANC ?
4. Pourquoi ce contrôle ?
5. Pourquoi est-il soumis à une redevance ?
6. Que dois-je faire en prévision de ce contrôle ?
7. Mon assainissement n'est pas conforme : que faire ?
8. Je souhaite construire et ma parcelle n'est pas desservie par le réseau d'eaux usées : que dois-je faire ?
9. Je souhaite vendre mon habitation qui n'est pas desservie par le réseau d'eaux usée : que dois-je faire ?
   

1. POURQUOI SUIS-JE USAGER DU SPANC ?
Car vous n'êtes pas raccordé au réseau d'eaux usées dit "du tout à l'égout" et possédez un système d'assainissement non collectif (dit autonome ou individuel).

2. QU'EST-CE QU'UN ASSAINISSEMENT AUTONOME ?

En savoir plus sur les aspects techniques

• Pour annoncer la venue d'un technicien sur ma propriété afin qu'il soit effectuer un contrôle de bon fonctionnement et d'entretien de mon système d'assainissement autonome (cela peut s'apparenter au contrôle technique de ma voiture).
• Finalité du contrôle : s'assurer que mon système d'assainissement est conforme à la réglementation en vigueur et qu'il fonctionne correctement.

En savoir plus sur le contrôle et l'entretien

4. POURQUOI CE CONTRÔLE ?
Les lois sur l'eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 prévoient pour les habitations non raccordées au réseau public de collecte, que les communes doivent assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
En savoir plus sur la règlementation

5. POURQUOI EST-IL SOUMIS A UNE REDEVANCE ?
La Loi sur l'eau du 30 décembre 2006, précise que les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial et que leurs budgets doivent être équilibrés en recettes et dépenses. Par conséquent, le Service Public d'Assainissement Non Collectif doit assurer son financement par la perception de redevances auprès des usagers. Le montant de ces redevances est fixé par la collectivité compétente de façon à couvrir les charges d'investissement et d'exploitation du service.
En savoir plus sur la grille des tarifs

6. QUE DOIS-JE FAIRE EN PRÉVISION DE CE CONTRÔLE ?

• Préparer tous les documents relatifs à mon système d'assainissement non collectif. Dans le cas où je ne posséderais aucun document, il m'est demandé de schématiser sur un plan, les éléments suivants :
• - L'habitation ;
• - La sortie des eaux usées de l'habitation ;
• - Les ventilations ;
• - Le système de prétraitement ainsi que celui de traitement.

• Rendre mes ouvrages d'assainissement non collectif accessibles (tampons de fosse toutes eaux, regards de visite, regards sur bac à graisse, regards sur système de traitement, etc.).

En savoir plus sur le déroulement du contrôle

7. MON ASSAINISSEMENT N'EST PAS CONFORME : QUE FAIRE ?
RÉHABILITER : La réhabilitation comprend 2 phases et se fait avec l'accord du SPANC.

• Phase instruction du dossier
• Retrait du formulaire de demande de mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif.
• Réalisation d'une étude à la parcelle (étude de conception, de dimensionnement et d'implantation). Celle-ci peut être réalisée par un bureau d'étude ou le particulier et sert à déterminer les contraintes d'habitat (pente du terrain, localisation et taille de l'habitation,...), les contraintes environnementales (présence de puits ou de forages, de périmètre de protection de captages, de zones de baignades,...) et des contraintes physiques (nature du sol, perméabilité, profondeur de la roche, de la nappe et présence de traces d'hydromorphie, ...). A partir des informations relevées lors de cette étude, il est possible de déterminer la nature du dispositif d'assainissement autonome, de le dimensionner et de l'implanter sur la parcelle.
• Envoi de l'ensemble du dossier et des pièces demandées au SPANC, pour validation.
• Analyse du dossier par le SPANC et déplacement de celui-ci sur la parcelle pour s'assurer de l'adéquation entre la filière autonome et le terrain.
• Émission d'un avis par le SPANC :
  - Si avis favorable, possibilité de démarrer les travaux.
  - Si avis défavorable, je dois apporter des modifications au dossier de façon à ce qu'il devienne favorable.
  

• Phase chantier
  Un agent du SPANC vient vérifier l'exécution des travaux avant remblaiement et délivre un avis. Si les travaux ont bien été réalisés conformément à la réglementation, le SPANC émet un avis favorable, sinon, il émet un avis défavorable et des modifications doivent être apportées.

En savoir plus sur les missions du SPANC

8. JE SOUHAITE CONSTRUIRE ET MA PARCELLE N'EST PAS DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'EAUX USÉES : QUE DOIS-JE FAIRE ?

• Phase instruction du dossier
• Je constitue le dossier de permis de construire. Pour cela, je retire un formulaire de demande de mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif. Avant tout travaux, il est conseillé de faire réaliser une étude de conception, de dimensionnement et d'implantation, afin de s'assurer qu'un dispositif d'assainissement non collectif est viable sur cette parcelle.
• Je dépose le dossier de permis de construire en mairie accompagné du formulaire.
• La mairie transmet le dossier au SPANC pour validation.
• Emission d'un avis par le SPANC:
• Si avis favorable, possibilité de démarrer les travaux.
• Si avis défavorable, je dois apporter des modifications au dossier de façon à ce qu'il devienne favorable.
• Phase chantier
• Un agent du SPANC vient vérifier l'exécution des travaux avant remblaiement et délivre un avis. Si les travaux ont bien été réalisés conformément à la réglementation, le SPANC émet un avis favorable, sinon, il émet un avis défavorable et des modifications doivent être réalisées.

En savoir plus sur les missions du SPANC

9. JE SOUHAITE VENDRE MON HABITATION QUI N'EST PAS DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'EAUX USÉES : QUE DOIS-JE FAIRE ?

• Le notaire effectue une demande de diagnostic auprès du SPANC.
• Si un contrôle a déjà eu lieu, le SPANC transmet les résultats au notaire.
• Si aucun contrôle n'a eu lieu, le SPANC se déplace sur la parcelle et en effectue un (cf. déroulement d'un diagnostic).

En savoir plus sur les missions du SPANC