La Communauté d’Agglomération de Montpellier engage la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par la réalisation des aménagements de protection contre les inondations de la basse vallée du Lez.
Concertations & réunions publiques
En juillet 2006, le Conseil d'Agglomération a approuvé l'avant-projet du programme global d'aménagement de protection contre les inondations de la basse vallée du Lez ainsi que les dossiers réglementaires et a sollicité Monsieur le Préfet pour l'ouverture des enquêtes publiques correspondantes. L'objectif du programme global d'aménagement est de protéger les populations de la Commune de Lattes contre les inondations, et notamment contre le risque majeur de la rupture des digues du Lez. Cette opération concerne, sur la commune de Lattes, plus de 8 000 habitants qui seraient touchés par les inondations en cas de rupture de digues du Lez. De plus, environ 500 personnes, occupant les habitations à proximité immédiate du Lez, sont situées en zone de risque très grave car elles seraient directement concernées par l'onde de crue en cas de rupture des digues du Lez.
Pour aider la Communauté d'Agglomération de Montpellier dans ce projet, le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable a nommé, en 2006, une mission de l'inspection générale de l'environnement qui a expertisé le projet puis
notamment confirmer la nécessité et l'urgence de réaliser le programme de travaux défini par la Communauté d'Agglomération de Montpellier.
Suite aux enquêtes publiques, le programme d'aménagement de protection de la basse vallée du Lez a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du 30 mai 2007. Depuis, les travaux de protection contre les inondations de la basse vallée du Lez ont été en grande partie réalisés. Les ouvrages du partiteur de crue et du
chenal de la Lironde sont opérationnels depuis le mois de septembre 2008, les travaux de recalibrage de la Lironde amont et du confortement de la digue de Gramenet sont terminés et les travaux de confortement des digues du Lez sont en cours depuis le début de l'année 2009. A ce jour, la protection des secteurs habités situés en rive gauche du Lez est assurée et les travaux de confortement des digues
se poursuivent en rive droite.
Concertation avec la population et les associationsMalgré les réunions publiques et les diverses informations transmises au public entre 2003 et 2006, le 16 juillet 2009, le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé l'arrêté préfectoral déclarant les travaux d'utilité publique, pour vice substantiel de procédure au regard de l'absence de concertation préalable au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme. Il convient donc de reprendre la procédure afin d'une part de terminer les phases d'acquisitions foncières et d'autre part d'obtenir un
nouvel arrêté de cessibilité.
Le programme d'aménagement de protection de la basse vallée du Lez entre dans le champ d'application des articles L.300-1 à L.300-4 du Code de l'Urbanisme qui définissent les règles de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par la réalisation de l'opération.
Bien qu'une grande partie des travaux soit déjà réalisée, il est aujourd'hui nécessaire de reprendre la concertation depuis le début de l'opération. Les propositions de modalités de concertation qui répondent aux objectifs d'informer le public, de recueillir son avis, de pouvoir autant que possible le prendre en compte et de valider l'intérêt du projet auprès du public, sont les suivantes :
- un article d'information dans les journaux d'information des collectivités concernées par l'opération,
- un article dans la presse locale,
- deux réunions publiques annoncées par voie de presse, une à Lattes et une au siège de la Communauté d'Agglomération de Montpellier.
En septembre 2009, le Conseil d'Agglomération a approuvé les propositions d'objectifs de l'opération et de modalités de concertation exposés ci-dessus et soumises pour avis aux Communes de Lattes et de Montpellier concernées par l'opération.
Par délibérations de leurs Conseils Municipaux respectifs en date du 22 octobre et du 14 décembre 2009, les Communes de Montpellier et de Lattes ont émis un avis favorable sur les objectifs de l'opération et sur les modalités de la concertation avec la population proposés par la Communauté d'Agglomération de Montpellier.
À la suite de cette phase de concertation, la Communauté d'Agglomération de Montpellier tirera le bilan de la concertation et engagera les enquêtes publiques en vue de l'obtention de la nouvelle Déclaration d'Utilité Publique et du nouvel arrêté de
cessibilité des parcelles nécessaires pour terminer les phases d'acquisitions foncières et ensuite les travaux.