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Accueil > Nos grands projets > Schéma Cohérence Territoriale > La concertation

La concertation

Conformément à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, la Communauté d'Agglomération de Montpellier a défini les modalités de concertation du public dans le cadre de l'élaboration du projet de Schéma de COhérence Territoriale (SCOT).

DÉROULEMENT DE LA CONCERTATION
Jusqu'à l'arrêt du projet de SCOT, les documents d'étapes, en premier lieu le diagnostic puis le projet d'aménagement et de développement durable, ont été tenus à la disposition du public à l'Hôtel d'Agglomération et dans les Maisons de l'Agglomération. Ces documents ont également été mis en ligne sur le site Internet de la Communauté d'Agglomération.

Les contributions du public ont pu être portées dans les registres disponibles dans les différents lieux de concertation, ou communiquées par courrier postal ou électronique.
Enfin, 5 réunions publiques ont été organisées durant le mois de mars 2005 dans les différents secteurs de l'agglomération. Elles ont permis l'expression de débat, de propositions ou d'interrogations de la part du public.
L'ensemble de ces contributions a permis d'enrichir le projet avant sa mise à l'enquête publique.

LE BILAN DE LA CONCERTATION
Lors de sa séance du 21 juillet 2005, le Conseil de Communauté a examiné et approuvé le bilan de la concertation qui s'est déroulé tout au long de la procédure d'élaboration du projet de SCOT.
[PDF - 1 Mo]


DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENT


Scot, décidons notre avenir !
Scot de Montpellier Agglomération - document de concertation PDF [PDF - 1 Mo]

Délibérations du Conseil
Délibération N°6522 du 21 juillet 2005

N° 6521 du 21/07/2005 [PDF - 1 Mo]
Bilan de la concertation
[PDF - 687 Ko]
[PDF - 687 Ko]N° 6522 du 21/07/2005 [PDF - 687 Ko]
Arrêt du projet

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