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L'enquête publique
L'enquête publique relative au Scot a été menée du 27 octobre au 29 novembre 2005. Le projet de schéma de cohérence territoriale a donné lieu à un rapport et des conclusions de la commission d'enquête.RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DU 26 SEPT. 2005
Au sommaire de ce rapport (téléchargeable dans son intégrealité, ci-contre) :
A-RAPPORTI- GENERALITES I-1 Objet de l'enquête
I-2 Cadre juridique
I-3 Nature et caractéristiques du projet
I-4 Composition du dossier
II- ORGANISATION et DEROULEMENT de L'ENQUETE PUBLIQUEII-1 Désignation de la commission d'enquête
II-2 Modalités de l'enquête publique
II-3 Information du public - Publicité
II-4 Permanences de la commission d'enquête
II-5 Incidents relevés au cours de l'enquête
II-6 Clôture de l'enquête
II-7 Opérations suivant la clôture de l'enquête
II-8 Recensement des observations
III- ANALYSE des OBSERVATIONSIV- ANALYSE et COMMENTAIRES de la COMMISSION D'ENQUÊTEB-CONCLUSIONS MOTIVÉES - AVIS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTEC-ANNEXES
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTELouis SERENE - Président
Huguette LE ROY - Assesseur
Carole GRANGER - Assesseur
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