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La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

La CCSPL est composée de 8 membres, titulaires et suppléants, dont 4 sont élus par le Conseil Communautaire et 4 sont des représentants des associations locales suivantes:

  • Union Féminine Civique et Sociale (UFCS),
  • Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV),
  • Comité de Liaison des Associations de Personnes Handicapés (CPLH),
  • Association des Paralysés de France (APF).

Activités :

  • La CCSPL a pour objet d'examiner les rapports d'activités des délégataires et des services exploités en régie,
  • elle émet des avis préalables aux délégations de services publics (DSP) ainsi qu'à la création de régies,
  • elle examine également des rapports sur le prix et la qualité de l'eau et de la collecte des déchets.

Service de rattachement :
Direction des affaires juridiques

Représentant du Président :

  • Jean-Pierre MOURE

    • Membres titulaires :

  • Pierrette MIENVILLE
  • Gilbert PASTOR
  • Louis POUGET
  • Robert SUBRA

    • Membres suppléants :

  • Serge FLEURENCE
  • Christian GESBERT
  • Hervé MARTIN
  • Frédéric TSITSONIS

    •  


    Publié le 21 septembre 2009

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