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Accueil > La communauté d'agglomération > Compétences > Aménagement de l'espace

Concevoir une politique globale et cohérente sur tout le territoire

L'extension du périmètre de l'Agglomération à 31 communes représente un nouvel enjeu territorial et administratif. L'aménagement de ce nouvel espace communautaire a été défini comme l'une des compétences obligatoires de l'Agglomération. Le Projet d'Agglomération, le Contrat d'Agglomération, le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) sont autant d'outils créés par les différentes lois d'aménagement du territoire qui permettent d'assurer la cohésion des politiques menées sur le terrain.

LE PROJET D'AGGLOMÉRATION
Il représente l'acte fondateur pour élaborer, négocier et afficher les politiques à conduire. C'est le document de référence qui définit les choix de l'Agglomération en matière de développement durable, de stratégies économiques et sociales, d'organisation interne et de positionnement dans l'environnement régional, national et européen.

LE CONTRAT D'AGGLOMÉRATION

Volet territorial du Contrat Plan, c'est le document contractuel de financement et de programmation de la mise en ouvre de ces politiques. Il identifie les partenaires, les projets, les financements et les maîtrises d'ouvrage pour la durée du contrat de Plan. Sa signature avec l'Etat, la Région et le Département a eu lieu le 30 décembre 2004.

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)
Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 en remplacement de l'ancien Schéma Directeur, le Schéma de Cohérence Territoriale vise principalement à harmoniser les politiques d'urbanisme à l'échelle des agglomérations.
Document de planification, le Schéma de cohérence territoriale définit, pour 10 à 20 ans, les grandes orientations d'aménagement du territoire communautaire. Il fixe les limites entre, d'une part, les espaces urbains ou voués à l'urbanisation et, d'autre part, les espaces naturels et agricoles. Il organise, dans l'espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire en favorisant notamment :

  • la protection et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles
  • la localisation des développements urbains à proximité des transports publics
  • une gestion économe de l'espace par des formes urbaines compactes
  • le rapprochement de l'emploi et de l'habitat
  • une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements
  • une répartition équilibrée des équipements et services de proximité

Il encadre et met en cohérence l'ensemble des documents de planification d'échelle communautaire :
  • le Plan de Déplacements Urbains (PDU),
  • le Programme Local de l'Habitat (PLH),
  • le Schéma Directeur d'Assainissement (SDA)

Il encadre et met en cohérence également les documents d'urbanisme d'échelle communale :
  • les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)
  • les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)

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