Vous trouverez ici toutes les informations relatives aux demandes de subventions pour le Budget 2012.

ÉLIGIBILITÉ DES DEMANDES DE SUBVENTION
Les missions ou objectifs des associations sollicitant une subvention doivent s'inscrire dans les domaines des compétences de l’Agglomération de Montpellier.

• Les demandes seront soumises à l'examen des commissions thématiques, puis  lors du Conseil d’Agglomération de Montpellier pour délibération,
• Le paiement des aides interviendra selon les modalités définies préalablement dans une convention,
• En outre, l’Agglomération de Montpellier se réserve le droit d'exercer un contrôle de l'utilisation des financements accordés à partir des pièces transmises ou de toute autres pièces demandées au bénéficiaire.

DISPOSITIFS DE CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES FINANCEMENTS ACCORDÉS
Le bénéficiaire s'oblige à accepter le contrôle technique et financier portant sur l'utilisation du financement accordé.
Ce contrôle, sur pièces ou sur place, pourra être exercé, à tout moment, par toute personne dûment mandatée par le Président de l’Agglomération de Montpellier.
A ce titre, le bénéficiaire s'engage, d'une part, à remettre sur simple demande de l’Agglomération de Montpellier tout document nécessaire à la réalisation de ce contrôle et, d'autre part, à laisser l'accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci.
Enfin, le bénéficiaire est tenu de mentionner, de manière générale, la participation financière de l’Agglomération de Montpellier sur tout support de communication.
Les règles de publicité seront précisées dans la convention ou dans l'arrêté attributif de subvention.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner un reversement total ou partiel des financements accordés.