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La fiscalité

Les ressources fiscales de la Communauté d'Agglomération de Montpellier reposent désormais principalement sur la Cotisation Economique Territoriale (qui remplace à partir de 2011 la Taxe Professionnelle), la part départementale de la Taxe d'Habitation, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et le Versement Transport. Ces recettes ont un rôle déterminant dans l'équilibre du budget de la collectivité.

LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE CONDUIT À UNE REFONTE GLOBALE DE LA FISCALITÉ LOCALE
À partir du 1er janvier 2011, la suppression de la Taxe Professionnelle s'applique à tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et donc à la Communauté d'Agglomération de Montpellier, qui  percevra l'ensemble des nouvelles recetttes qui se substituent à la Taxe Professionnelle : 
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière ;
- 26,5% de la Cotisation assise sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ;
- la taxe d'habitation départementale à laquelle s'ajoutent les frais de gestion départementaux et comunaux ;
- les taxes régionnale et départementale sur le Foncier non Bâti auxquelles s'ajoutent les frais de gestions régionaux, départementaux et communaux et la nouvelle taxe additionnelle ;
- 50% des Impositions Forfaitaires sur les Entreprises et Réseaux (IFER) sur les tranformateurs électriques, les centrales photovoltaïques, les centrales électriques, les éoliennes ;
- les compensations fiscales liées à la taxe d'habitation ;
- la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) de façon marginale.




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