Statuts de la future régie publique de l'eau de Montpellier Méditerranée Métropole
Ce 13 avril, Philippe Saurel, Président de Montpellier Méditerranée Métropole, Maire de la Ville de Montpellier, René Revol, Vice-président de Montpellier Méditerranée Métropole délégué aux services publics de l'eau et de l'assainissement, et Eliane Lloret, Vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole déléguée à la participation citoyenne et à l'évaluation des politiques publiques, ont présenté les statuts de la future régie publique de l'eau de Montpellier Méditerranée Métropole.
Afin d'assurer la mise en place de la régie publique de la Métropole de Montpellier au 1er janvier 2016, Montpellier Méditerranée Métropole délibèrera en session plénière le 28 avril prochain sur les statuts de la régie.
Comme l'a proposé le Comité citoyen de suivi de mise en oeuvre de la régie publique, et en accord avec la Conférence des Maires de la Métropole, il sera proposé au Conseil métropolitain une régie à autonomie financière et personnalité morale.
Montpellier Méditerranée Métropole : l'autorité organisatrice du service
Le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole délibèrera chaque année sur le plafonnement du prix de l'eau, que la régie ne pourra dépasser.
La collectivité fixera également les investissements à réaliser et la politique de sécurisation de l'approvisionnement.
Des comptes rendus d'exploitation trimestriels et un bilan annuel lui seront remis par la régie pour qu'elle puisse contrôler son activité.
Les missions principales de la régie de l'eau :
- Produire, approvisionner, transporter et distribuer l'eau potable et l'eau brute ;
- Assurer la surveillance et les traitements nécessaires au maintien de la qualité de l'eau ;
- Mettre en œuvre la sécurisation et l'approvisionnement en eau potable ;
- Gérer durablement la ressource en eau souterraine et superficielle dont elle a l'exploitation, et plus largement assurer l'expertise et la recherche pour la préservation de la ressource ;
- Concevoir, financer et réaliser les investissements envisagés dans le cadre du Schéma Directeur d'eau potable de Montpellier Méditerranée Métropole ;
- Maintenir, entretenir et renouveler l'ensemble du patrimoine affecté au service ;
- Assurer la relation avec les usagers : informer et sensibiliser à une utilisation raisonnée ;
- Facturer et recouvrir le prix de l'eau potable et de l'eau brute, ainsi que les taxes et redevances pour les comptes tiers (agence de l'eau...) ;
- Garantir l'accès à l'eau de tous les usagers, y compris les plus démunis.
L'exploitation du service de l'eau potable et de l'eau brute sur le territoire métropolitain
Montpellier Méditerranée Métropole exerce la compétence « eau potable » depuis 2010 sur 13 communes de son territoire : Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone.
La régie publique dessert ainsi une population d'environ 337 000 habitants pour plus de 67 000 abonnés et gère 12 sites de captage, 2 usines de traitement, 31 réservoirs et plus de 1 000 km de canalisations de distribution. Chaque année, 35 millions de m3 d'eau sont distribués par le service public de l'eau.
Sur les 18 autres communes de la Métropole, l'exercice de cette compétence relève de syndicats d'eau potable qui existaient avant le transfert de compétence et dont les limites territoriales dépassent celles de la Métropole.
La régie publique de Montpellier Méditerranée Métropole comptera plus de 80 salariés, issus à la fois de l'équipe projet installée pour la mise en place de la régie, des salariés affectés au contrat de l'actuel délégataire de service public Véolia, et des recrutements complémentaires selon les besoins.
Quel nom pour la régie publique de l'eau ?
Un sondage (jusqu'au 27 avril 2015) sur la page Facebook "Montpellier Méditerranée Métropole", propose aux internautes de voter pour l'un des 6 noms qu'ils préfèrent, pour leur futur service public qui acheminera l'eau jusque dans leur foyer et préservera la ressource : veille du Conseil de Métropole :
- Régie des Eaux de Montpellier
- Eaux de Montpellier
- Aigua d'Oc
- Mon'Eau
- Aqua d'Oc
- Eau publique de Montpellier
Le 28 avril, jour du Conseil de Métropole, le nom ayant récolté le plus de suffrages sera proposé à l'Assemblée.
