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Le Schéma Directeur d'Assainissement
UN SCHÉMA DIRECTEUR FONDÉ SUR L'INTERCOMMUNALITÉ ET LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL
Montpellier Agglomération s'est donné comme objectif, dans le cadre de l'exercice de sa compétence assainissement des eaux usées, de mettre à un niveau d'équipement comparable l'ensemble des communes du périmètre de l'Agglomération afin de disposer d'infrastructures permettant :
- d'assurer le reconquête et la sauvegarde des milieux naturels,
- de respecter les exigences réglementaires, notamment celles relatives à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 modifiée et celles plus récentes définies par la directive cadre européenne 2000/60/C du 20 octobre 2000.
- de répondre aux préconisations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône - Méditerranée - Corse, ainsi qu'à celles du Schéma d'Aménagement des Eaux Lez - Mosson - Étangs Palavasiens.
Ainsi, le 21 décembre 2004, Montpellier Agglomération a approuvé son Schéma Directeur d'Assainissement, outil lui permettant d'adopter une stratégie globale et cohérente de gestion de la problématique assainissement sur l'ensemble de son territoire.
Reprenant les grands objectifs cités précédemment, ce schéma a pour but :
- de définir et planifier un programme de travaux de mise à niveau des équipements de collecte et de traitement des eaux usées pour les 31 communes de l'agglomération,
- d'améliorer par ces actions la sauvegarde des milieux naturels et/ou leur reconquête,
- d'instaurer en conséquense une politique de gestion administrative cohérente et une tarification unique de l'assainissement pour l'ensemble des usagers.
ORGANISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR ET COÛTS D'INVESTISSEMENT PRÉVISIONNELS
Le Schéma Directeur est bâti sur un découpage du territoire de l'agglomération en trois secteurs (Est, Centre et Ouest) qui ont été déterminés au regard des bassins versants et des exutoires, dans un souci d'optimiser la protection de l'environnement.
Cet investissement total de 375 M € (val 2004) se répartit à hauteur :
- de 239 M € pour le schéma ci-dessus décrit, s'appuyant sur la réalisation du projet MAERA - ex station de la Cereirède, dont l'émissaire en mer et sur la création de 12 systèmes d'assainissement.
- de 40 M € pour les opérations déjà engagées de rationalisation du réseau d'eaux usées primaire existant (création des intercepteurs Est et Ouest notamment)
- de 96 millions d'euros (soit 6 millions d'euros par an pendant 16 ans) de travaux de réhabilitation des réseaux existants, d'accompagnement de voiries et de réalisation d'extension des réseaux dans les communes.
L'UNIFORMISATION DE LA TARIFICATION
En application du principe d'égalité des usagers devant le service public, et dans un souci de solidarité communautaire, Montpellier Agglomération a décidé, le 21 décembre 2004, de mettre en place, dès le 1er janvier 2005, un tarif unique de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'agglomération.
Afin de poursuivre cette volonté d'uniformisation de la tarification applicable à l'assainissement, la Communauté d'Agglomération a décidé, le 15 mars 2005, l'uniformisation des montants et des modalités d'application de la Participation pour Raccordement à l'Égout (P.R.E.) sur l'ensemble de son territoire. Les logements à caractères sociaux sont exomérés du versement de la P.R.E.
